J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15922
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Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : MAEA0020428A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) est porté à 260 000 F.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
- montant maximum de l'encaisse : 40 000 F ;
- montant maximum de l'avoir du compte local : 300 000 F.